Le point sur la législation

Homologation des quadricycles (Directive 2002/24/CE concernant la fabrication et l’homologation européenne des quadricycles.)

              La diversité des législations européennes entraîne une disparité sur les volumes de vente par pays. Les pays leaders sont la France, l’Italie, l’Espagne, la Belgique, la Hollande et le Portugal. A l’origine, le pays qui a créé ce type de véhicule est la France.  Ils ont été tolérés avant la directive européenne grâce à leur rôle social qui  permettait de rompre l’isolement de personnes souvent âgées. L’évolution des nouvelles cibles est liée aux nouveaux modes de déplacement plus urbain, à un rapport différent à l’automobile classique, au durcissement de la répression sur la route et à la difficulté de passer le permis de conduire.

Avec ou sans permis, faisons le point.

          Pour conduire une voiture sans permis en France (Article R221-1 du code de la route), il faut avoir 16 ans révolus et distinguer deux cas selon la date de naissance du conducteur :

• Si le conducteur est né AVANT le 1er janvier 1988 : pas besoin de permis ou de BSR, la conduite reste libre.
 • Si le conducteur est né APRES le 1er janvier 1988 alors dans ce cas, il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR option «quadricycle léger» ou d’un permis (moto ou auto - peu importe lequel).

Une liberté à partager à deux.

        Une voiture sans permis est un véhicule biplace et permet de transporter un seul passager.

Le transport d’un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d’un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l’un des cas suivants :

• Lorsque l’enfant est transporté, dos à la route, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l’avant du véhicule ;
• Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière, ce qui est le cas sur un quadricycle léger, ou si le siège arrière n’est pas équipé de ceinture de sécurité.

Ceinture de sécurité.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé. Chaque siège équipé d’une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.

Autoroutes et voies rapides interdites !

La circulation des voitures sans permis est interdite sur les autoroutes  et sur les voies rapides ou voies express (article R 421-2 du code de la route).
En principe, il s’agit de routes à deux voies dans chaque direction, séparées par un terre plein central et comportant des accès par échangeurs.
Mais leur statut relève d’une décision de classement des autorités qui ne dépend d’aucune caractéristique technique. Il peut ainsi être accordé à tout ou partie de routes ou portions de route de caractère national, départemental, ou à certaines rocades en zones urbaines et péri urbaines. Elles sont signalées aux automobilistes par un panneau bleu bordé de blanc avec une silhouette de voiture blanche.
Si le conducteur du quadricycle léger utilise un GPS, il doit se montrer très vigilant avec ces restrictions qui ne sont pas prisent en compte par son appareil.
Par ailleurs, toutes les limitations ou interdictions de circulation et de stationnement visant les véhicules à moteur à deux ou quatre roues leur sont applicables et doivent être connues de leurs conducteurs.
Le fait de circuler sur les voies interdites aux quadricycles à moteur (autoroutes, voies rapides et voies express) est puni d’une contravention de la cinquième classe. (1 500 euros). La confiscation, l’immobilisation ou la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-9.

Assurance exigée.

Les voitures sans permis, en tant que véhicules terrestres à moteur, sont soumises à l’obligation d’assurance responsabilité civile obligatoire (article L. 211-1 et L. 211-2 du code des assurances)

Alcool interdit au volant.

La loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière prévoit que l’interdiction de conduire prononcée par un tribunal peut s’appliquer à tout type de véhicule (dont les voitures sans permis).
Un tribunal correctionnel peut donc interdire  à toute personne auteur d’un délit routier (conduite en état d’ivresse, grand excès de vitesse, etc...) la conduite d’un véhicule de ce type.

Quid des quads ?

Be Pro 300, Be Four 350,Be Truck  et Be Truck 4X4 sont des quadricycles lourds à moteur, puissance maxi 15 KW (20 ch), utilisables à partir de 16 ans avec un permis B1 ou 18 ans avec un permis A1, A, B ou équivalent, homologués à la circulation sur les voies ouvertes hors autoroute. Be Four 50 HR est un quadricycle léger (4 KW) accessible sans permis pour les conducteurs nés avant le 1er janvier 1988 ou à partir de 16 ans pour les personnes nées  après cette date et titulaires du permis BSR (option quadricycle léger).